LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Présentation du CHSCT
Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une instance consultative ayant pour objet de promouvoir l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’établissement. Il est chargé de faire toutes propositions utiles au comité technique (CT).
Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail et veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le CHSCT est également consulté avant toute décision sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et leurs incidences au travail.
Le CHSCT est associé à la recherche de solution concernant notamment l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches), l’environnement physique du travail, la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail (travail de nuit…) et l’aménagement des postes de travail.
Le CHSCT peut également être saisi sur toute question relevant de sa compétence.
Pour toute question relative au CHSCT, n'hésitez pas à contacter le Service des Ressources Humaines : Mme Sylvie COULON - 04.66.36.46.18
Composition du CHSCT
Le CHSCT de l’Université de Nîmes a été créé par l’arrêté 2012-02 du 12 mars 2012.
Il est composé :
- de membres de droit : le Président de l’Université et la Directrice générale des services et,
- de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de l’Université, soit un représentant titulaire et suppléant pour chacun des syndicats suivants : FSU, UNSA, SGEN-CFDT.
Le comité est en outre assisté dans ses réunions par :
- le médecin de prévention,
- le conseiller et les assistants de prévention,
- les représentants de l'administration exerçant auprès du Président de l’Université des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité,
- un agent chargé par le Président de l’Université du secrétariat administratif du comité,
- l'inspecteur santé et sécurité au travail.
Pour l’examen de certaines questions, le comité peut être convoqué en formation élargie, auquel cas il est également composé de représentants des usagers, qui n’ont pas voix délibérative, et assisté dans ses travaux par le responsable du service de médecine préventive universitaire.
Consultez la liste des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
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