FAQ vacataires

Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir effectuer des vacations d’enseignement ?

Chargés d’enseignement vacataires

    Ils sont définis par l’article 2 du décret n°87-889 du 27 octobre 1987 modifié comme suit : « […] des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale [..]. »
    Cette dernière consiste en :
    ✓ la direction d’une entreprise
    ✓ une activité salariée d’au moins 900 heures par an
    ✓ une activité non salariée à la condition que l’intéressé soit assujetti à la Contribution Économique Territoriale ou bien qu’il justifie de trois années de revenus réguliers (y compris autoentrepreneur)

    Si les chargés d’enseignement vacataires perdent leur activité professionnelle principale, ils peuvent néanmoins continuer leur fonction d’enseignement pour une durée maximale d’un an.     

Agents Temporaires Vacataires

    Ils sont définis par l’article 3 du décret n°87-889 du 27 octobre 1987 modifié :
    ✓ les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur (Doctorat)
    ✓ les retraités âgés de moins de 67 ans, bénéficiant d’une pension de retraite, d’une allocation de préretraite ou d’un congé de fin d’activité, à la condition d’avoir exercé au moment de la cessation de leur fonction une activité professionnelle principale extérieure à l’Université de Nîmes.     

Personnels de l’Université de Nîmes

    Les personnels administratifs titulaires ou contractuels peuvent assurer des vacations d’enseignement en dehors des heures de service ou pendant une période de congés sous la condition de présentation d’une autorisation de cumul.

Dois-je envoyer mon dossier de recrutement/renouvellement impérativement complet ?

    Le dossier comporte des pièces nécessaires au recrutement et donc indispensables à fournir pour la validation. Il s’agit notamment des documents justifiant la situation professionnelle (bulletin de salaire par exemple ou bien le CV pour les nouveaux recrutements). Le dossier ne pourra donc pas être validé et saisi s’il manque l’une de ces pièces.

    Et le dossier comporte des pièces nécessaires à la mise en paiement. Il s’agit de la carte d’identité, la carte vitale, le RIB, l’autorisation de cumul selon statut. Ces pièces ne sont pas bloquantes pour la saisie du dossier, vous pouvez donc tout à fait transmettre votre dossier s’il manque l’une d’entre elles. Vous fournirez dès que possible la pièce manquante pour ne pas retarder la mise en paiement.

Quand pourrais-je avoir mes accès à l’ENT et ma carte professionnelle ?

    Dès que votre dossier est saisi et validé par le service RH, la secrétaire de votre département vous l’indique par mail et vous transmet votre état de service prévisionnel qu’il faut lui retourner signé après l’avoir vérifié.
    Une fois le dossier validé et saisi par le service RH, les droits d’accès à l’ENT et votre carte professionnelle sont réactivés. (La carte professionnelle pourra être éditée si vous n’en possédez pas déjà une, de même pour les accès ENT).

Dois-je avoir un contrat ?

    Il n’y a pas de contrat dans le cadre de vacations. Un état de service prévisionnel est remis au vacataire une fois son dossier validé et saisi par le service RH.

Le REH qu’est-ce que c’est ? Et quand dois-je le déclarer ?

   Le REH (Référentiel Equivalent Horaire) désigne l’ensemble des activités complémentaires que peut effectuer un enseignant, en plus et hors de ses enseignements.
   On distingue le REH institutionnel qui est saisi en début d’année : Il peut s’agir de la responsabilité d’une formation, d’une direction de composante, d’être référent pour le tutorat ou bien le handicap…).
   Et le REH saisi après service fait : il peut s’agir de l’encadrement de projet tutoré, de l’encadrement de mémoires, des sorties pédagogiques, du tutorat en projet/en entreprise, de jury VAE…).

A quel moment interviendra le paiement une fois le service effectué ?

    Le premier paiement des enseignements réalisés au premier semestre s’effectue toujours (sauf retard) fin février. Il faudra auparavant avoir fourni l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en paiement au service RH (carte d’identité, carte vitale, RIB, autorisation de cumul si concerné) et avoir validé son état de service prévisionnel et son état de service définitif.
    Le paiement sera effectué 45 jours après la validation sur Pêche.

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